Les moyens

Des objectifs c'est bien ... mais de quels moyens dispose l'équipe municipale pour arriver à ses fins ?
Malheureusement la commune de Cléry ne bénéficie d'aucune ressource propre ! Pas d'entreprise ou d'artisan pour payer une taxe professionnelle. Les forêts de sapins situées sur le versant Bauges auraient pu être très rentables ... si elles n'avaient pas été cédées pour une bouchée de pain à l'ONF par un lointain conseil municipal qui les croyaient inaccessibles !

Il ne nous reste qu'à compter avec les dotations de l'état, les impôts locaux payés par chacun d'entre nous et les subventions.

Les dotations que l'état accorde tiennent compte de la richesse de la commune ... sur ce point, Cléry n'est bien sûr pas trop mal placée mais le montant suit péniblement le coût de la vie tout en dépendant des politiques en place.
Les diverses participations de l'état peuvent ainsi être remises en cause au gré d'un changement de loi !

Pour situer l'importance de ces aides, il faut savoir qu'elles s'élevaient à 153 600 € pour 2007 avec un budget de fonctionnement de 316 000 € et un ensemble fonctionnement + investissement de 557 000 €.

Vous pourrez retrouver ces chiffres plus en détails dans l'onglet "Le budget" ...

Les impôts locaux correspondent à la part reversée à la commune des mêmes impôts locaux que vous payez chaque année avec tant de regret !
Une autre part revient au département et une dernière est destinée à la région.

Chaque année le conseil municipal vote les taux des 3 taxes qui constituent la part communale des impôts locaux : La taxe d'habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Bien qu'il faille tenir compte de l'augmentation du du coût de la vie, le conseil n'augmente pas systématiquement ces taux chaque année.
En fonction des besoins, c'est environ tous les 2 ou 3 ans qu'une légère augmentation est appliquée.

Il ne faut pas non plus tomber dans la tentation de faire plaisir aux électeurs en refusant les augmentations de la part communale de ces impôts locaux ... en effet, leur apport est loin d'être négligeable pour l'équilibre de notre budget !

Pour 2007 c'est tout de même 129 000 € que vous apporterez, à comparer aux 316 000 € en fonctionnement et 557 000 € pour l'ensemble fonctionnement + investissement.

Les subventions des divers organismes concernés n'interviennent que pour financer les investissements.

Les taux de chacune de ces subventions dépendent à la fois de la richesse de la commune mais aussi des divers dispositifs législatifs qui s'appliquent au moment de l'attribution.

Par exemple, les taux de subvention pour les travaux concernant le réseau d'eau potable ont évolué de 70% au cours de nos premiers mandats, où nous avons réalisés l'essentiel des travaux de réfection de notre réseau, pour tomber à ... 0% actuellement !

Bien sûr ces chiffres s'appliquent à la commune de Cléry, si les communes se regroupent en syndicat comme le syndicat des eaux du Fayet, elles retrouvent des taux de subvention allant jusqu'à 50% en fonction de la richesse des communes regroupées ...

Dans tous les cas il faut beaucoup de persévérance pour se voir accorder un taux de subvention acceptable de nos jours !

Le maire doit souvent faire appel au département qui fournit l'essentiel des subventions mais aussi à la région qui vient parfois compléter.
Pour les travaux sur l'église on bénéficie aussi de subventions liées au statut de monument historique.

Des structures intercommunales comme Arlysère peuvent exceptionnellement venir ajouter leur participation.

Dans tous les cas de figure, le taux de subvention ne peut pas dépasser 80% du montant Hors taxe des travaux.

Même dans ce cas la commune doit préfinancer la TVA sur ces travaux qui lui sera remboursée 1 ou 2 ans plus tard !
Sans compter que les 20% (Dans le meilleur des cas ... et assez rare) qui restent à la charge représentent souvent des sommes encore considérables.

Prenons l'exemple d'un investissement de 75 000 € TTC.
Le montant hors taxe s'élève à environ 60 000 € qui ouvre droit à une subvention de 80% dans le meilleur des cas soit environ 48 000 €.
La commune doit d'abord payer la facture intégrale avant de se voir verser les subventions.
Reste alors à financer 27 000 € l'année des travaux ...

Bien sûr, 1 ou 2 ans plus tard la TVA nous sera reversée mais il aura fallu la financer entre temps.

J'espère que vous commencez à mieux comprendre qu'assurer l'équilibre du budget de Cléry n'a rien d'une partie de plaisir ... cela se rapproche plus du problème de la quadrature du cercle !