Lettre d'information municipale

Objet : Situation financière et saisine de la Chambre Régionale des Comptes.

Madame, Monsieur,

Par ce courrier, nous souhaitons vous présenter un historique des événements qui ont amené le Préfet de la Savoie à saisir la Chambre Régionale des Comptes (CRC) :

•         Depuis plusieurs années, la commune de Cléry est présente dans le réseau d'alerte financier de la sous-préfecture.

•         En septembre 2007, à la demande de la sous-préfecture, le Receveur a réalisé l'analyse financière des comptes de Cléry pour les exercices 2003 à 2006.

Cette analyse révèle une dette très élevée (1848€ par habitant en 2006), une capacité d'autofinancement inexistante, des charges financières importantes et une trésorerie voisine de zéro.

•         En octobre 2007, Mme la Sous-préfète a transmis cette analyse au précédent Maire, accompagnée d'une convocation pour discuter de cette situation.

•         Cette rencontre a eu lieu en novembre 2007.

•         Le 22 février 2008, lors de la dernière réunion du Conseil Municipal de l'équipe sortante, ont été votés :

Le Compte Administratif 2007, présentant un déficit de 83691,50€.

•          Le Code Général des Collectivités impose au Préfet de saisir la Chambre Régionale des Comptes, en cas d'atteinte d'un déficit de 10% de la section de fonctionnement.

      Le 9 avril 2008, le Préfet de la Savoie a prononcé la saisine de la CRC, le déficit pour Cléry étant de 29,61%.

•         Aujourd'hui, 17 avril 2008, le magistrat de la CRC a été reçu en Mairie dans le but de compléter son dossier d'instruction.

L'étude des comptes 2007 fait apparaître des factures impayées pour un montant total de 75000€, non prises en compte dans le Budget Primitif 2008.

De ce fait, ce budget étant lui-même déficitaire, le magistrat doit intégrer ce déséquilibre supplémentaire dans son analyse.

Tant que la situation financière de la commune ne sera pas en partie redressée, nous devrons collaborer avec leurs services, sous l'égide du Préfet. Nous vous maintiendrons informés de la suite des événements.

D'autre part, dans un souci de transparence, nous avons rendu public l'analyse financière ainsi que les courriers de la Trésorerie et de la Préfecture concernant cette situation. Ces documents peuvent être librement consultés en Mairie, par les habitants de Cléry.

Le Maire Frédéric Palluel-Lafleur