Archives des réunions du conseil municipal ...

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE


EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CLERY

Date de convocation     17/03/2008
Nombre de Membres afférents au
Conseil Municipal     : 11
En exercice              : 11
Qui ont délibéré       : 11
SEANCE DU 21 MARS 2008

L’an deux mille huit et le 21 mars à dix huit heures tente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence successive de  M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis, Maire sortant et M. BIGUET-PETIT-JEAN Paul, conseiller le plus âgé.

Présents : Mrs. Mmes BIGUET-PETIT-JEAN Denis,  BIGUET-PETIT-JEAN Marcel, BIGUET-PETIT-JEAN Paul, BLANDIN Patrice, CAILLE Pierre, GIRARD Jean, HAENSLER Michaël, LAURENT Myriam, PALLUEL-LAFLEUR Frédéric, ROCCHIA Danièle, SIBUET Laurent.

Secrétaire : Mme LAURENT Myriam.


La séance est ouverte par le Maire sortant.

M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis donne lecture des résultats constatés aux procès verbaux des élections municipales du 9 mars 2008 et du 16 mars 2008 et déclare le Conseil Municipal installé.

M. BIGUET-PETIT-JEAN Paul, le plus âgé des membres du Conseil Municipal prend la présidence.

Mme LAURENT Myriam est désignée Secrétaire de séance.

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 Election du Maire.

Lecture est donnée des articles L 2122-4, L 2122-8, L 2122-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire et les Adjoints sont élus au vote à bulletin secret, à la majorité absolue aux 2 premiers tours et à la majorité relative au 3ème tour.

M. BIGUET-PETIT-JEAN Paul procède à l’appel de candidatures. M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis et M. PALLUEL-LAFLEUR Frédéric sont candidats.

PREMIER TOUR
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins         :    11
- Bulletins blancs ou nuls         0
- Suffrages exprimés        :    11
- Majorité absolue        :      6


Ont obtenu :
M. PALLUEL-LAFLEUR Frédéric    6 voix
M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis    5 voix

M. PALLUEL-LAFLEUR Frédéric ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

M. PALLUEL-LAFLEUR Frédéric prend la présidence de la séance.

 Détermination du nombre d’adjoints.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose la création de 2 postes d’Adjoints.
 
Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal, décide :

- par  10  voix pour et  1  abstention, la création de 2 postes d’adjoints au Maire.

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Election des Adjoints

Election du 1er Adjoint

M. le Maire procède à l’appel de candidatures. M. BIGUET-PETIT-JEAN Marcel est candidat.

PREMIER TOUR
- nombre de bulletins       :    11
- bulletins blancs    :      5
- Suffrages exprimés    :       6
- Majorité absolue    :      6
A obtenu :
- M. BIGUET-PETIT-JEAN Marcel : 6 voix

M. BIGUET-PETIT-JEAN Marcel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier Adjoint.





Election du 2ème Adjoint

M. le Maire procède à l’appel de candidatures. M. SIBUET Laurent est candidat.

PREMIER TOUR
- nombre de bulletins    :    11
- Bulletins blancs    :      5
- Suffrages exprimés    :      6
- Majorité absolue    :      6
A obtenu :
- M. SIBUET Laurent : 6 voix

M. SIBUET Laurent ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième Adjoint.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2008 Etaient présents : Mmes Mrs BIGUET-PETIT-JEAN Denis, CAILLE Pierre, DELPORTE Jean-Pierre, DEMOTZ Bernard,  LANTOINE Luc,  PALLUEL Serge, ROCCHIA Danièle Pouvoir : Mme PIOT Annie a donné pouvoir à M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis, Mme ANCELIN Maryse a donné pouvoir à M. PALLUEL Serge. Excusés: Absent : M. BAUGE Bernard, M. JACQUET Marc Secrétaire : M. LANTOINE Luc

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière réunion du 14 décembre 2007 qui est approuvé.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter 3 points à l’ordre du jour :

- Vote des taux des 3 taxes pour 2008

-  Création d’un budget M49 pour l’assainissement

-  Vote BP 2008 M49

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ces points à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

ARLYSERE : cession à titre gratuit d’un Ensemble Mobile d’Alerte.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’Arlysère accompagne les communes dans l’élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), ainsi que dans le travail concernant l’alerte aux populations en cas de risque majeur. Afin de compléter le dispositif d’alerte rapide à la population, Arlysère a décidé d’acquérir des Ensembles Mobiles d’alerte (EMA). Il s’agit de hauts parleurs adaptables sur un véhicule, permettant de diffuser des signaux d’alerte réglementaire (type sirène PPI) et des messages vocaux par micro ou via un lecteur autorisant l’enregistrement de messages et leur diffusion « en boucle ». Ceux-ci ont été acquis auprès de la Sté BRITAX, domiciliée 38 rue Pierre Mendès-France 69120 Vaulx-en-Velin, au prix unitaire de 920.00 € H.T ( soit 1 100.32 € TTC). Par délibération du 12 décembre dernier, Arlysère a approuvé la cession à titre gratuit de ces équipements à chacune des communes qui se sont prononcées favorablement à l’acquisition de ce matériel. Les communes en assumeront la maintenance, l’assurance et l’amortissement, le cas échéant. Il appartient maintenant à notre Conseil Municipal d’approuver la mise à disposition de ce matériel dans les conditions définies ci-dessus. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la cession à titre gratuit d’un Ensemble Mobile d’Alerte fourni par Arlysère, et accepte de prendre en charge la maintenance, l’assurance et l’amortissement de ce matériel, le cas échéant.

Le Conseil Municipal prend connaissance de la délibération du 19 décembre 2007 du Comité Syndical du Symvallées approuvant les modifications à l’article 1 et à l’article 7 des statuts, prenant en compte la modification statutaire du SIARA et la dissolution du SIARF. Le Maire donne lecture de ces articles et demande au Conseil Municipal d’approuver, à son tour, cette modification statutaire.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification des articles 1 et 7 des statuts tels que présentés.

Logements locatifs « La Lombardine » au chef-lieu ( garantie partielle prêts) .

 Le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations prises lors du Conseil Municipal du 1^er juin 2007 concernant la garantie partielle de deux prêts consentis par la Caisse des Dépôts à ALLOBROGES HABITAT pour la rénovation de 5 logements locatifs au chef-lieu. Compte tenu du déséquilibre financier de cette opération dû à la majoration des taux d’intérêts, Allobroges a pris l’option du taux progressif de 0.50 %, le montant des prêts étant inchangés. Il faut donc reprendre une délibération de garantie partielle prenant en compte ce taux progressif. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre d’une relance de la politique du logement en Savoie, le Conseil Général aide les communes qui ont des projets de logements sociaux. Cette aide peut être affectée, sur proposition de la commune à un équipement présentant un lien avec un service à la population. Elle est égale à 70 € par m² de surface utile créée en PLUS. Cette aide sera versée à ALLOBROGES HABITAT pour les aider dans leur financement. Le Maire propose au Conseil Municipal que cette aide soit affectée sur les travaux d’assainissement qui vont débuter courant premier semestre 2008. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de déposer une demande d’aide auprès du Conseil Général, choisit les travaux d’assainissement comme projet sur lequel cette aide sera affectée, et charge le Maire de constituer le dossier avec les éléments nécessaires.

Le Conseil Municipal est informé de la demande de subvention qui avait été déposée après le vol et les dégradations dans l’église fin 2004. Un courrier de la DRAC nous informe que la restauration du retable ne pourra être subventionnée dans sa totalité, faute de moyens, seule la toile est susceptible d’être subventionnée. M. RAFFAELLI, conservateur des Antiquités et Objets d’Art, nous conseille de ne retenir en programmation que la restauration de la toile, montée sur châssis avec la réalisation d’un nouveau cadre sans ornement. Notre demande pourrait être inscrite pour une programmation Etat 2009 (pré programmation en 2008). Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable pour la restauration de la toile et décide de solliciter une subvention auprès de l’Etat et du Conseil Général la plus élevée possible.  

Le Maire rappelle la ligne de crédit souscrite auprès du Crédit Mutuel en avril 2007 pour un montant de 100 000 € qui arrive à échéance le 27 mars 2008. Le Maire propose de la renouveler pour un an et de l’augmenter à 200 000 €, afin de pouvoir pré financer les travaux d’assainissement. Cette ligne de crédit sera remboursée, dans un premiers temps, par la vente des terrains et au fur et à mesure, par le versement des subventions qui nous ont été accordées. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de renouveler et d’augmenter notre ligne de crédit auprès du Crédit Mutuel et charge le Maire de signer tout acte afférent à cette décision.

Vote du Compte Administratif 2007 et Compte de gestion M14.

Le Conseil Municiapl prend connaissance du Compte Administratif 2007 et du Compte de Gestion délivré par la Perception qui font ressortir les élémets suivants:

                              En fonctionnement : un total de dépenses de        278 828.58 €

                                        un total de recettes de           270 375.46 €

En investissement : un total de dépenses de        214 634.26 €

                                       un total de recettes de            136 679.14 €

En balance générale, le montant global des dépenses est de 493 462.84 € et celui des recettes est de 407 054.60 €, d’où un déficit de 86 408.24 € (fonctionnement : - 8 453.12 €, investissement : - 77 955.12 €).

Reprise des résultats de clôture 2006 : Fonctionnement : + 1 156.49 €

                                                         Investissement :   + 1 560.25 €

 Résultat de clôture 2007 :  Fonctionnement : -     7 296.63 €

                                               Investissement :    - 76 394.87 €

Soit un déficit global de – 83 691.50 €

Le Maire se retire pendant le vote du CA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2007 pour la M14.

Affectation du résultat.

Le Compte Administratif 2007 laissant apparaître un déficit de fonctionnement de 7 296.63 € et un déficit d’investissement de 76 394.87 €, il est décidé de reporter ces sommes en dépenses de fonctionnement et d’investissement au budget primitif 2008.

                           

                              Reste a réaliser 2007.

Le Conseil Municipal prend connaissance des restes à réaliser 2007 qui s’élève à 3 266 € en recettes d’investissement.

Vote des taux 2008 des trois taxes.

Après rappel des taux d’imposition 2007 de la commune, le Maire propose de ne pas augmenter ceux-ci pour l’année 2008. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reconduire les taux votés en 2007, pour les trois taxes, soit :

-          Taxe d’habitation :                         9.98 %

-          Taxe Foncière :                             19.27 %

-          Taxe Foncière (Non bâti) :       158.59 %                 

BUDGET PRIMITIF 2008 M14.

Le Conseil Municipal prend connaissance en détail des éléments en dépenses et en recettes du Budget Primitif 2008 qui s’équilibre en section de fonctionnement à 368 031 € et en section d’investissement à 232 326 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2008 pour la M14 tel que présenté ci-dessus.

Création d’un budget M49 Assainissement.

Le Maire propose au Conseil Municipal de créer un budget M49 pour l’assainissement, les travaux devant commencés courant le 1^er semestre 2008. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la création d’un budget pour l’assainissement et charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires.

                    

                    Budget Primitif 2008 M49 (assainissement).

Le Conseil prend connaissance des éléments en dépenses et en recettes du Budget Primitif 2008 pour l’assainissement qui s’équilibre en section de fonctionnement à 82 000 € et en section d’investissement à 254 400 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le Budget Primitif 2008 pour l’assainissement tel que présenté ci-dessus.

 

 

 

La séance est levée à 21 H.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2007 Etaient présents : Mmes Mrs BIGUET-PETIT-JEAN Denis, ANCELIN Maryse, CAILLE Pierre, DELPORTE Jean-Pierre, DEMOTZ Bernard, LANTOINE Luc, PIOT Annie, PALLUEL Serge, ROCCHIA Danièle Pouvoir : Excusés: Absent : M. BAUGE Bernard, M. JACQUET Marc Secrétaire: M. DEMOTZ Bernard

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière réunion du 19 octobre 2007 qui est approuvé.

ORDRE DU JOUR

• Déclaration d’intention d’aliéner.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les emplacements réservés sur le P.L.U de la commune et notamment le ER 12 situé aux Mollets, prévu pour une aire de retournement et un emplacement de point de regroupement des Ordures Ménagères.

Il informe le Conseil Municipal de l’intention de M. BIGUET-PETIT-JEAN Paul et Josette de vendre une partie de leur tènement , cadastrée section B n° 816, à M. COTTE Pierre, au prix de 735 €. Ce terrain se trouve précisément là où la commune a mis son emplacement réservé. Cette place de retournement et d’emplacement des ordures ménagères, prévue, représente pour la commune, une importante sécurisation du secteur, sachant qu’il est prévu, dans les deux années à venir, la construction de 6 à 8 maisons supplémentaires. Le Maire sollicite donc le Conseil Municipal pour se prononcer sur la préemption de cette parcelle. Pour ce faire, il présente aux Conseillers, l’avis du Service des domaines qui a été consulté à cet effet. Le montant de cette acquisition est estimé par ce service à hauteur de 735 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité : accepte de préempter et d’acheter la parcelle n° 816 section B pour une superficie de 245 m², charge le Maire d’établir toutes les formalités nécessaires auprès de l’étude de Me GAUCHE-DAUMET, autorise celui-ci à signer tout acte afférent à ce dossier et négocier avec M. COTTE, l’emplacement de la place de retournement.

• Modification de la redevance assainissement.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 21 septembre 2007, la redevance d’assainissement avait été fixée à 0.86 € le m³ d’eau facturé aux abonnés. Or du fait de l’adhésion de notre commune au SIARA, il précise qu’il convient de décomposer la redevance assainissement qui sera présente sur la facture des usagers de la manière suivante :

Détail	Tarif 2006	Estimation tarif 2008
Redevance SIARA (collectivités siara)	0,1837 €uros/m3 (A)	0,1892 €uros/m3 (A)
Redevance SIARA (délégataire lyonnaise)	0,2996 €uros/m3 (B)	0,3085 €uros/m3 (B)
Part fixe SIARA (délégataire lyonnaise)	11,24 €uros (C)	13 €uros (C)
Redevance Communale (collectivités commune)	tarif communal (D)	tarif communal (D)

Les tarifs présentés ci-dessus sont conformes à la délibération du Comité Syndical du SIARA du 22/12/2006. Une estimation pour 2008 a été réalisée pour que le Conseil Municipal puisse fixer un tarif communal « actualisé ».

Le Maire propose de facturer la redevance assainissement à 0.30 € le m³ d’eau facturé aux abonnés.

Les éléments à faire apparaître pour la part assainissement sur les factures d’eau seront donc les suivants :

Redevance SIARA (collectivités siara)	0,1892 €uros/m3
Redevance SIARA (délégataire lyonnaise)	0,3085 €uros/m3
Part fixe SIARA (délégataire lyonnaise)	13 €uros
Redevance Communale (collectivités commune)	0.30
Soit un coût de l'assainissement à 0.90 e uros/m3((parts au m3 *120) + part fixe)/120 = 0.90 euros

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant de la redevance d’assainissement communal à 0.30 € le m³ d’eau facturé pour les foyers raccordés à un système d’assainissement collectif public.

• D.G.E (dossier demande subvention) .

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres pour les travaux de la 1^ère tranche d’assainissement à Villard-Mavin s’est déroulée en Mairie le 11/12/2007. Le Maire fait un compte rendu succinct de cette réunion et rappelle qu’un dossier de demande de subvention avait été envoyé à l’Agence de l’eau pour une aide qui devait s’élever à 30%. Aujourd’hui, l’Agence de l’eau nous informe qu’elle pourra nous consentir la somme d’environ 35 000 €. Le plan de financement est donc remis en cause. Le Maire propose donc de déposer une demande de subvention auprès de la D.G.E et de demander une dérogation à Mme la Sous-préfète car la DGE et les aides départementales ne sont pas cumulables. Un courrier sera fait dans ce sens afin de pouvoir atteindre un montant d’aide égal à 60% du coût des travaux. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

• Appartement instituteur.

Loyer :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention PALULOS concernant la rénovation de l’appartement situé au dessus de l’école, déposée au Cal-Pact. Il explique que pour toucher les aides, le loyer ne doit pas dépasser 392 €et propose donc de ne pas augmenter le loyer pour l’année 2008. Une convention avec l’Etat ainsi qu’ un nouveau bail seront mis en place après les travaux qui devraient être réalisés courant 1^er trimestre 2008.

Chauffage :

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une participation au m³ chauffé sera demandée à Mme NOUE-VARIN Magali de la même manière que l’hiver dernier.

• Tarifs.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des tarifs qui ont été votés lors de la réunion du 15 décembre 2006:

Salle communale :

- Habitants de la commune et associations : 130 €

- Personnes extérieures à la commune : 220 €

- Réunion : 50 €

- Caution : 500 €

Taux horaire employé communal :

- avec utilisation tracteur ou tracto pelle : 50 €

- sans utilisation gros matériel : 25 €

- déneigement particulier, par intervention : 10 €

Coupe affouagère : 60 €

Concession cimetière cinquantenaire : 61 € le m²

Concession cimetière trentenaire : 46 € le m²

Subvention école de Cléry : 42 € par enfant

Subvention école de Verrens Arvey : 27 € par enfant

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne procéder à aucune augmentation pour l’année 2008.

• Budget : engagement des dépenses d’investissements du 1^er trimestre 2008.

Afin de pouvoir mandater les dépenses d’investissement, le Maire demande au Conseil Municipal, l’autorisation d’engager avant le vote du budget, la somme correspondante au quart du budget investissement 2007. Considérant que les crédits ouverts au BP 2007 s’élèvent à 170 779 €, le montant des dépenses qui peuvent être engagées, liquidées et mandatées avant l’adoption du BP 2008 s’élève à : 170 779€ - 66 845 € (remboursement capital) = 103 934 € X ¼ = 25 983 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à mandater les factures correspondantes aux dépenses d’investissement à venir dans la limite de 25 983 €.

• Rapports activités 2006.

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports d’activités 2006 du syndicat Sym Vallées et du Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Fort de Tamié.

• QUESTIONS DIVERSES.

Aucune question n’ayant été soulevée ...

La séance est levée à 20 H.

 

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2007 Etaient présents : Mmes Mrs BIGUET-PETIT-JEAN Denis, ANCELIN Maryse, CAILLE Pierre, DEMOTZ Bernard, JACQUET Marc, LANTOINE Luc, PALLUEL Serge Pouvoir : Mme PIOT Annie a donné pouvoir à M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis, Mme ROCCHIA Danièle a donné pouvoir à M. JACQUET Marc. Excusés: M. DELPORTE Jean Pierre. Absent : M. BAUGE Bernard. . Secrétaire: M. CAILLE Pierre

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

-Devis fenêtres et volets appartement instituteur.

-Heures ATSEM (modification)

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts à l’ordre du jour.

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière réunion du 21 septembre 2007.

M. DEMOTZ souligne que dans les questions diverses, concernant son intervention sur la baisse de fréquentation touristique, le compte rendu ne traduisait pas ce qu’il avait exprimé. Il rappelle que dans cette affaire, il demandait que le Maire intervienne auprès des acteurs départementaux chargés du tourisme pour les inciter à développer des campagnes touristiques plus efficaces.

Après avoir acté cette demande, le compte rendu du 21 septembre 2007 est approuvé.

ORDRE DU JOUR

• Travaux église.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition reçue de la DRAC concernant les travaux de restauration de la couverture de la nef pour un montant de 176 912 €, avec une participation de l’Etat à 40%. L’aide du Département s’élevait à 24 %. Le montant restant à la charge de la commune étant trop élevé, un courrier avait été adressé à la Direction des Affaires Culturelles pour les informer que nous ne pouvions donner une suite favorable à ces travaux. Suite à ce courrier, le Conseil Général, après une entrevue avec le Maire, propose d’augmenter leur participation à 40%. Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable pour la programmation de ces travaux si cette proposition se confirme. Après discussion, le Conseil Municipal, accepte.

• Convention avec le Département : assistance aux collectivités concernant les autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol.

Il est rappelé au Conseil Municipal la convention signée en 2005 avec le Département concernant l’assistance en matière de pré instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Suite à la nouvelle réforme entrée en vigueur au 1^er octobre 2007, une nouvelle convention doit être signée. Celle-civient en complément de celle signée avec la D.D.E. Le TDL Ugine-Albertville instruira les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme dits de simple renseignement. Il continuera de vérifier les autres dossiers avant leur instruction par la D.D.E.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la convention telle quelle est présentée et autorise le Maire à signer celle-ci.

• SIARA .

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite àla délibération prise lors du Conseil Municipal du 1^er juin concernant la demande d’adhésion de la commune au SIARA au 1^er janvier 2008, la Sous Préfecture a émis des observations. La délibération ne doit pas mentionner la date d’adhésion. En effet celle-ci ne sera effective qu’après l’intervention de l’arrêté préfectoral. Il convient également de déterminer les modalités de transferts des actifs et passifs ainsi que du personnel et de lister les biens et équipements mis à disposition du SIARA (pas de bien transféré pour Cléry). Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre une délibération complémentaire suite à ces remarques et de se prononcer favorablement sur la modification des statuts du SIARA. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

• Déclaration d’intention d’aliéner.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) de notre P.L.U, plusieurs secteurs dans la commune avaient été retenus pour être développés. A cet effet, afin d’apporter la sécurisation nécessaire à ces secteurs, plusieurs emplacements réservés ont été approuvés. Le Maire informe le Conseil Municipal que, au hameau des Mollets, une transaction est projetée. Celle-ci touche l’emplacement réservé arrêté par la commune. Le Conseil devra donc se prononcer sur la DIA (déclaration d’intention d’aliéner) concernant la partie réservée. Pour ce faire il demande au Conseil Municipal l’autorisation de saisir le service des domaines pour une évaluation indispensable avant toute décision. A la majorité, les membres du Conseil Municipal, autorise le Maire à saisir le service foncier.

• Echange terrains.

Aux Roseaux, un délaissé communal apparaît le long de la route communale. Celui-ci, qui n’a aujourd’hui plus beaucoup d’utilité, pourrait faire l’objet d’un échange avec M. PAVILLET. Malgré tout, avant de procéder à un acte notarié d’échange, le Maire propose au Conseil Municipal de voir s’il y a lieu de mettre en place une procédure de déclassement du chemin.

Au hameau de Vers le Nant, le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition de M. ROUSSEAU et M. LELIEVRE, d’échanger une partie du domaine public, qui sert aujourd’hui d’accès. Cet échange avec une partie de leur propriété leur permettra de conserver l’un et l’autre une dépendance devant leur maison d’habitation. Les deux propriétaires ont déjà tracé et empierré ce chemin pour le céder à la commune. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cet échange.

Malgré tout pour ce faire, il y a lieu de faire venir un géomètre pour déterminer les lots de chacun. Ce chemin n’étant pas classé dans la voirie communale fait partie du domaine privé à la commune. Il y a lieu de se renseigner afin de voir si cela doit faire partie également d’une procédure de déclassement.

Le Conseil Municipal charge le Maire d’exécuter l’ensemble des formalités nécessaires.

• Indemnités de conseil du Comptable du Trésor.

Le Maire soumet au Conseil Municipal un courrier de M. LOTODE, trésorier à la Perception de Frontenex, nous informant du montant de l’indemnité qui pourrait lui être attribuée pour 2007, soit 362.81 €. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte de verser l’indemnité à 100 %à M. LOTODE.

• Prêt.

Le Maire présente au Conseil Municipal une proposition reçue du Crédit Mutuel concernant le prêt qui avait été évoqué lors de la dernière réunion. Cette proposition concerne un prêt de 70 000 € avec un taux fixe à 4.85% sur 20 ans pour un remboursement trimestriel de 1 371.83 €. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la proposition faite par le Crédit Mutuel et autorise le Maire à signer tout acte afférent à ce prêt.

• Ligne de crédit.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la ligne de crédit de 30 000 € mise en place fin 2006. Celle-ci arrivant à échéance au 1^er décembre, le Crédit Agricole nous propose de la renouveler pour une année. Après délibération, le Conseil Municipal, accepte de renouveler la ligne de crédit pour une année et autorise le Maire à signer les actes afférents à cette décision.

• Budget : Décision modificative n°1.

Le Conseil Municipal prend connaissance des différentes modifications budgétaires concernantdes virements de crédits en section de fonctionnement et en investissement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ces virements de crédits.

• Devis volets et fenêtres :appartement instituteur.

Il est rappelé au Conseil Municipal, les travaux dans le logement au dessus de l’école que la Mairie loue. Un dossier PALULOS a été monté avec l’aide du Cal Pact pour pouvoir bénéficier d’aides de l’Etat, du Département et de la Région pour ces travaux de rénovation. Nous avons déjà reçu l’avis d’attribution d’aide de l’Etat et du Département, celui de la Région devrait nous parvenir sous peu

Le Maire présente au Conseil Municipal un devis demandé à M. LAVIE, installé sur notre commune, pour le remplacement des fenêtres de l’appartement et la pose de volets sur tout le bâtiment de la Mairie. Celui-ci s’élève à 13 179.20 € H.T. Le Maire propose de retenir le devis de M. LAVIE, étant le moins élevé et indique que l’architecte des Monuments historiques nous demande de lui faire parvenir des photos des volets actuels pour avis. Le Maire propose donc de demander à M. LAVIE de réactualiser son prix pour des volets persiennes selon le modèle de ceux qui sont en place actuellement et de réaliser les travaux après avis de l’Architecte des bâtiments de France. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte.

• Heures ATSEM.

Lors de la dernière réunion, il avait été décidé d’augmenter les heures de l’ATSEM à 18h hebdomadaires. Suite à la délibération envoyée en Sous Préfecture, une remarque nous a été faite : notre ATSEM, recrutée en qualité de contractuelle ne peut pas effectuer une durée de travail hebdomadaire supérieure à la moitié de celle des agents publics à temps complet, soit 17h30. Le Maire propose donc au Conseil Municipal de reprendre une délibération fixant les heures de l’ATSEM à 17h30 hebdomadaire. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte et charge le Maire de rédiger un nouveau contrat dans ce sens et à signer celui-ci.

• QUESTIONS DIVERSES.

Concernant la question de la signalétique de l’église de Cléry, à deux carrefours, qui avait été soulevé lors d’une précédente réunion, le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a rencontré une personne de la Conservation Départementale du Patrimoine qui nous propose un modèle de panneaux qui pourrait être mis en place. Le coût pour deux panneaux serait de 1500 € avec support et environ 1000 € sans support, financé à 80% par le Département et 20% par la commune. Le Maire propose au Conseil Municipal de passer commande de ces deux panneaux. Celui-ci accepte, à l’unanimité.

Le Conseil Municipal est informé que le rapport d’activité 2006 du SDES a été reçu en Mairie et est à la disposition des personnes intéressées.

M. DEMOTZ demande s’il est possible de prévoir le goudronnage du trottoir, au chef-lieu pour la sécurité des enfants. Le Maire répond que cette question sera revue après les travaux des locatifs en cours afin de voir ce qui pourra être réalisé.

Il est de nouveau soulevé la vitesse excessive de certains automobilistes dans le virage vers l’abri bus, au chef-lieu. Il est émis le souhait d’étendre la zone 30,jusqu’à l’entrée du chef-lieu. Le Maire répond que pour se faire, il serait souhaitable de déplacer le panneau d’agglomération et pour cela, il y a lieu de se rapprocher du Conseil Général.

M. CAILLE fait part au Conseil Municipal qu’une association humanitaire de Mercury (ARAKAO) demande s’il est possible de mettre à leur disposition gratuitement la salle communale pour un spectacle d’une soirée (conteur). Après discussion, le Conseil Municipal n’est pas contre et demande que cette association se rapproche de la Mairie pour fournir plus de détails sur cette soirée et que la caution soit demandée.

M. JACQUET demande si l’enfouissement des réseaux au hameau de Clermont est toujours en projet. Le Maire répond que les travaux d’enfouissement des lignes entre Alibon et Le Pontet sont repoussés en 2008 et que ceux de Clermont pourraient être envisagés par la suite.

La séance est levée à 20 H 45.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2007 Etaient présents : Mmes Mrs BIGUET-PETIT-JEAN Denis, ANCELIN Maryse, CAILLE Pierre, DELPORTE Jean-Pierre, DEMOTZ Bernard, LANTOINE Luc, ROCCHIA Danièle. Pouvoir : M. PALLUEL Serge a donné pouvoir à M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis Excusés: Mme PIOT Annie. Absent : M. BAUGE Bernard, M. JACQUET Marc. Secrétaire: Mme ANCELIN Maryse

En préambule de la réunion, M. Hervé RYCHTARIK, conseiller en énergie au sein du Syndicat Arlysère avait souhaité rencontrer les Conseillers Municipaux pour présenter son bilan pour 2006 concernant notre commune. Invité à cette réunion, celui-ci a présenté sur Power Point, l’ensemble de son travail aux Conseillers Municipaux. A l’unanimité, ceux-ci ont souligné l’importance d’une telle analyse et adressent à Hervé leurs remerciements.

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu du 20 juillet 2007.

ORDRE DU JOUR

• Plan Local d’Urbanisme : approbation modification n°1.

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du rapport du commissaire enquêteur concernant la modification du P.L.U, suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 2 juillet au 3 août 2007.

Celle-ci a pour objet de classer en zone U, certains terrains classés par le P.L.U approuvé le 12/01/07 en zone 1AU. Trois secteurs sont concernés : Le Villard, Le Pontet et Villard-Mavin. Aucun courrier et aucune observation particulière concernant ces changements n’ont été formulés auprès du commissaire enquêteur. Dans ses conclusions, celui-ci constate que cette modification ne lèse nullement les différents propriétaires. Il émet donc un avis favorable, sans l’assortir de recommandation particulière. Le dossier d’approbation est soumis au Conseil Municipal, qui, après en avoir délibéré, décide d’approuver la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle qu’elle est présentée.

• D.D.E : convention de mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réforme des autorisations d’urbanisme au 1^er octobre 2007, il est nécessaire de passer une nouvelle convention avec la D.D.E d’Albertville pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol. Celle-ci a pour objectif l’amélioration du service rendu aux administrés au travers de la simplification des procédures et d’une meilleure sécurité juridique. Elle vise à définir les modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et la D.D.E, service instructeur qui, tout à la fois :

- respectent les responsabilités de chacun d’entre eux,

- assurent la protection des intérêts communaux,

- garantissent le respect des droits des administrés.

Le Maire donne lecture de la convention de mise à disposition des services de la D.D.E d’Albertville en vue de l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la commune de Cléry, conformément à l’article R.422-5 du code de l’urbanisme, à l’exclusion des déclarations préalables et des certificats d’urbanisme de simple information, dont l’instruction est assurée par le Conseil Général de la Savoie –TDL d’Ugine. Sa validité est indéterminée.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

• sollicite la mise à disposition des services de la D.D.E d’Albertville pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés sur le territoire de la commune de Cléry, relevant de la compétence communale et cités ci-après :

- permis de construire,

- permis de démolir,

- permis d’aménager,

- certificats d’urbanisme, article L.410-1 b du Code de l’Urbanisme.

• Autorise le Maire à signer la convention.

• Acquisitions foncières.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que plusieurs terrains ont été classés en zone réservée sur le P.L.U : quelques parcelles au chef-lieu,pour un projet d’aménagement d’une aire de jeux et au Pontet pour l’amélioration de la voirie communale. Le Maire sollicite l’autorisation du Conseil Municipal pour lancer les négociations d’acquisition avec les différents propriétaires. Celui-ci accepte.

Le Maire présente également l’acquisition de 2 parcelles qui sont déjà comprises dans la voirie communale mais dont les actes n’ont jamais été régularisés : une située à Villard-Mavin et l’autre au chef-lieu.

A l’unanimité, le Conseil Municipal charge le Maire de régulariser par acte ce foncier afin de le transférer au domaine public.

• Assainissement.

Il est rappelé au Conseil Municipal, la 1^ère tranche de travaux concernant l’assainissement reliant la commune de Frontenex au hameau de Villard-Mavin. Il y a lieu aujourd’hui de mettre en appel d’offres ces travaux. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge le Maire de contacter le bureau E.T.I, afin de lancer l’appel d’offres de cette 1^ère tranche de travaux.

Le Conseil Municipal fixe également le montant des différentes taxes afférentes à l’assainissement :

- Taxe de raccordement pour une construction neuve : 2 800 €.

- Taxe pour le raccordement d’une maison déjà équipée d’un assainissement individuel : 800 €.

- Prix du m³ d’eau lié à l’assainissement : 0.86 €

• Appartement instituteur : renouvellement contrat de location.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 24/09/1993, il a été décidé de louer l’appartement de fonction vacant réservé aux instituteurs. L’instituteur nommé à l’école de Cléry est domicilié sur la commune, l’institutrice est domiciliée dans une autre commune et ne souhaite pas loger dans cet appartement de fonction réservé. Le Maire propose donc de renouveler le contrat de locationde Mme NOUE-VARIN Magali pour une année. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de location entre la commune et Mme NOUE-VARIN Magali, incluant dans la durée du contrat une condition d’occupation « à titre précaire et révocable » en cas de demande de ce logement par une institutrice en cours d’année scolaire.

• Ecole (demande augmentation heures ATSEM).

Le Maire explique au Conseil Municipal que lors du dernier conseil d’école de juin 2007, les institutrices avaient sollicité une demi-journée supplémentaire concernant l’ATSEMpour la rentrée 2007/2008 compte tenu de l’augmentation de l’effectif de grande section de maternelle qui passait de 5 à 12 enfants. Cette demande a été réitérée à la rentrée par la nouvelle institutrice. Après délibération, le Conseil Municipal, décide de porter les heures de l’ATSEM à 18h hebdomadaire à compter du 1^er octobre 2007, pour l’année scolaire, au vu de l’effectif de cette année et décide de revoir cet horaire à la prochaine rentrée au vu du nombre d’enfants de grande section maternelle qui seront inscrits.

• Transport scolaire (participation pour accompagnement dans le car).

Le Maire soumet au Conseil Municipal, le coût supporté par la commune concernantl’accompagnement des enfants dans le car scolaire pour le transport des primaires et maternelles, soit un montant global de 6 767 €, moins la participation des familles pour un montant de 1 467 €, il reste à la charge de la commune la somme de 5 300 €. Il rappelle également la participation demandée aux familles qui avait été fixée pour l’année scolaire 2006/2007, à 51.50 € pour un enfant transporté et à 77.25 € pour deux enfants et plus. Le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter ces participations de la façon suivante : 55 € pour un enfant transporté et 80 € pour deux enfants et plus. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces nouveaux montants pour l’année scolaire 2007/2008 et charge le Maire d’émettreles titres correspondants.

• BUDGET.

Le Maire fait le point avec le Conseil Municipal sur le budget concernant les dépenses de la section investissements. Il rappelle qu’une recette de 70 000 €, pour vente de terrains, avait été inscrite au budget 2007. Cette vente étant subordonnée à la délivrance d’un permis d’aménager, il informe le Conseil Municipal d’un retard pris dans la négociation pour l’acquisition des terrains concernés. Cette somme risque donc de ne pas être réalisée sur 2007. C’est pourquoi, le Maire propose au Conseil Municipal, si cette recette était reportée en 2008, de procéder à un emprunt du même montant.

Après discussion, le Conseil Municipal, donne son accord.

• QUESTIONS DIVERSES.

M. DEMOTZ rappelle la dégradation du Retable suite à l’effraction dans notre église et demande l’état d’avancement de ce dossier qui n’a pas beaucoup évolué. Le Maire répond qu’il est toujours en attente d’une réponse de la DRAC pour une participation financière. Le Conseil Municipal demande au Maire de relancer les monuments historiques.

Une antenne pour distribuer le WIFI sur la commune de Cléry a été installée sur l’église. M. DEMOTZ s’inquiète des risques d’incendie que pourrait occasionner cette pose d’antenne. Le Maire lui répond que l’intensité électrique pour faire fonctionner ce style d’installation est très faible et que le risque est moindre.

Il est rappelé également la baisse confirmée, une fois de plus cette année, des touristes qui visitent notre église.

La séance est levée à 21 H 25.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2007 Etaient présents : Mmes Mrs BIGUET-PETIT-JEAN Denis, ANCELIN Maryse, CAILLE Pierre, DELPORTE Jean-Pierre, DEMOTZ Bernard, LANTOINE Luc, PALLUEL Serge, ROCCHIA Danièle. Pouvoir : M. JACQUET Marc a donné pouvoir à Mme ROCCHIA Danièle, Excusés: Mme PIOT Annie Absent : M. BAUGE Bernard. Secrétaire: M. PALLUEL Serge

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu du 1^er juin 2007.

ORDRE DU JOUR

• Suite à l’adhésion de la commune au SIARA (discussion sur les tarifs d’assainissement).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal l’adhésion de la commune au SIARA à compter du 1^er janvier 2008 suite aux travaux de raccordement de Villard-Mavin au réseau d’assainissement du secteur de Frontenex qui devraient démarrés cet automne.

Si le branchement a lieu avant le 1^er janvier, il y aura lieu de prendre une délibération pour signer une convention avec le SIARA concernant la prestation pour le traitement des effluents, à reverser au Syndicat. Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il faut commencer à réfléchir sur les tarifs de la taxe de branchement concernant les maisons existantes ainsi que les futures constructions. Il propose de se renseigner auprès des communes avoisinantes afin d’appliquer un barème cohérent sur tout le territoire. Cette question sera revue lors d’un prochain conseil.

• Participation au Centre de Secours Principal d’Albertville.

Il est rappelé au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 20 mai 2005 sur le financement du projet de réhabilitation du Centre de Secours d’Albertville, dont le coût, à l’époque était de 330 268 € H.T, avec une participation à hauteur de 50 % du Département, soit 165 134 €. Les autres 50 % étant réparti entre les collectivités. Pour Cléry, cela représentait 0.58 %, soit une participation de 950.04 €.

Par courrier reçu le 8 juin 2007, le SDIS nous informe d’une réactualisation du cahier des charges des travaux et du nouveau coût qui, aujourd’hui, atteint un montant H.T de 440 055 €, avec les mêmes critères de répartition que précédemment, soit 0.58 % pour la commune de Cléry, pour un nouveau montant de participation de 1 266 €.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le nouveau montant des travaux et de la participation de la commune de Cléry, énumérés ci-dessus.

• Projet création chemin piétonnier et esplanade aux abords de l’église.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de subvention déposée au titre du FDEC auprès du Conseil Général concernant ce dossier n’a pas pu être retenue en 2007 en raison du grand nombre de dossiers en attente de financement. Il nous est donc demandé de prendre une délibération si nous voulons maintenir notre demande de subvention pour la prochaine session.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de maintenir la demande de subvention pour 2008.

Concernant la subvention obtenue au titre du FNADT, le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut commencer les travaux concernant l’esplanade (stabilisé) afin de ne pas perdre le bénéfice de cette subvention.

• Approbation P.L.H (Programme Local de l’Habitat).

Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau récapitulatif du programme local de l’habitatde la Communauté de Communes Haute Combe de Savoiequi a été approuvé. Le Conseil doit se prononcer,à son tour, sur ce programme d’actions tel que présenté (90 nouveaux logements locatifs sur le territoire de la C.C.H.C.S, dont 5 pour Cléry). Après délibération, le Conseil Municipal, approuve le tableau du programme d’actions sur l’élaboration du P.L.H.

• Terrain de jeux pour enfants au chef-lieu.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la révision du P.L.U, des parcelles ont été inscrites en emplacement réservé pour un projet d’aire de jeux, au chef-lieu, vers les vieilles granges. Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de lancer les négociations auprès des propriétaires afin d’avancer dans ce projet. Le Conseil Municipal, accepte.

• Personnel communal (fixation du taux de promotion pour avancement de grade).

Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la nouvelle loi du 19/02/07, des nouvelles dispositions ont été introduites concernant l’avancement de grade. Dorénavant, le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promus est déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires emplissant les conditions pour cet avancement. Celui-ci peut varié entre 0 et 100 %. Cette disposition est obligatoire. Une demande d’avis a donc été faite au Centre de Gestion en juin avec une proposition de taux à 100 %. Un avis favorable nous a été rendu le 9 juillet. Le Maire propose donc au Conseil Municipal d’approuver ce taux de 100 % pour ne pas pénaliser nos trois agents titulaires. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce taux.

• Bulletin Municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal, que cette année, le bulletin étant presque terminé, il sera distribué courant le mois d’août.

• QUESTIONS DIVERSES.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’un projet, de l’association Nassara Ni-Sablga, en matière de prévention sida au Burkina Faso, reçu en Mairie, sollicitant une aide à hauteur de 100 € dans plusieurs collectivités pour mener à bien celui-ci. Ce projet, élaboré par deux jeunes étudiantes de Chambéry, se déroulera au mois d’août. Après discussion, le Conseil Municipal, accepte de verser 100 € à titre exceptionnel pour ce projet.Pour : 4, Contre : 1, Abstention : 2.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la proposition de la DRAC concernant les travaux de restauration de la couverture de la nef, reçue en mars 2007 pour un montant estimé à 176 912 €, avec une participation de l’Etat de 30 %. Une réponse avait été faite qu’au vu de cette proposition, il n’était pas possible de donner une suite favorable (coût restant à la charge de la commune trop élevé).Nous avons donc reçu une nouvelle proposition avec une participation de l’Etat à hauteur de 40 %. Une réponse nous est demandée avant la fin de l’année. Le Maire propose au Conseil Municipal de se rapprocher d’Arlysère afin d’étudier la possibilité d’obtenir une aide allant jusqu’à 80 % du montant du projet. Si cela n’était pas possible, il ne sera pas donné suite à cette proposition de reprise de toiture de la nef. Le Conseil Municipal, accepte cette proposition.

M. DEMOTZ réitère sa demande sur la mise en place de panneau de signalétique concernant la commune de Cléry. Il lui est indiqué que la logique de cette signalisation correspond à une règle nationale. Pour résoudre le problème du carrefour de Plancherine, Mme ROCCHIA propose de faire une demande pour la mise en place d’une signalisation concernant notre église romane classée.

Le Conseil Municipal prend connaissance de plusieurs remarques concernant la circulation des motos de cross qui font du bruit et qui, semble t’il, roulent trop vite dans la traversée des secteurs habités. Le Conseil rappelle qu’il est souhaitable que chacun se respecte dans cette affaire et que les limitations de vitesse soient respectées.

La séance est levée à 20 H 40.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUIN 2007 Etaient présents : Mmes Mrs BIGUET-PETIT-JEAN Denis, CAILLE Pierre, DELPORTE Jean-Pierre, DEMOTZ Bernard, LANTOINE Luc, PALLUEL Serge, ROCCHIA Danièle. Pouvoir : Mme ANCELIN Maryse a donné pouvoir à M. CAILLE Pierre, M. JACQUET Marc a donné pouvoir à Mme ROCCHIA Danièle, Mme PIOT Annie a donné pouvoir à M. BIGUET-PETIT-JEAN Denis Excusés: Absent : M. BAUGE Bernard. Secrétaire: M. LANTOINE Luc

Le Conseil Municipal approuve le dernier compte rendu du 30 mars 2007.

Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter deux points à l’ordre du jour :

- SIARA : demande d’adhésion et nomination de 2 délégués

- P.L.U : modification de deux zones

Le Conseil Municipal accepte ces ajouts à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

• Garantie logements locatifs (chef-lieu).

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la réhabilitation du tènement Lombard en 5 logements locatifs par Allobroges Habitat. Un dossier a été reçu en Mairie concernant le plan de financement, avec l’accord de principe de la Caisse des Dépôts pour les prêts qui s’élèvent à 355 134 €.Allobroges Habitat sollicite la commune pour la garantie de ces prêts à hauteur de 50 % et le Conseil Général à 50%. Le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a adressé un courrier au Conseil Général lui demandant la prise en charge de cette garantie à hauteur de 100 %. Malgré tout, il y a lieu de délibérer sur la demande d’Allobroges Habitat.

A l’unanimité le Conseil Municipal, accepte cette garantie sachant que cette décision sera caduque si le Conseil Général répond favorablement à la demande de prise en charge dans sa totalité.

• D.D.E : convention ATESAT.

Il est rappelé au Conseil Municipal la convention qui avait été signé entre la commune et la D.D.E concernant l’ATESAT (Assistance Technique fournie parl’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) en 2004. Celle-ci est arrivée à échéance le 31/12/2006.

Une nouvelle convention nous est proposée dont le Maire donne lecture des grandes lignes au Conseil Municipal dont la contribution de la commune qui serait de 102.19 € pour la mission de base et de 15.33 € pour des missions complémentaires.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de continuer à bénéficier de l’ATESAT et autorise le Maire à signer la nouvelle convention pour une durée de trois ans.

• Enfouissement lignes Alibon-Le Pontet

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’aide que nous avons sollicité auprès du Conseil Général pour les travaux d’enfouissement des réseaux téléphoniques entre Alibon et Le Pontet n’a pas été retenue pour la programmation 2007. Le Maire propose de maintenir notre demande pour2008.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de maintenir la demande d’aide pour la programmation de 2008 auprès du Conseil Général.

• NUMEO.

Le Maire fait part au Conseil Municipal de la difficulté, pour certains abonnés au téléphone, à bénéficier du haut débit, soit à cause d’une distance trop longue ou d’un problème de duplexage des lignes par France Télécom. La commune avait saisi, en son temps, le Conseil Général afin exposer ces difficultés.

Par le biais d’une convention, Numéo nous propose un devis d’un montant de 2 610 € T.T.C, subventionné à hauteur de 80% par le Conseil Général. Soucieux de ne pas pénaliser une partie de notre population à cet accès haut débit, le Conseil Municipal accepte la convention et ses modalités.

D’autre part, il est indiqué au Conseil Municipal l’avancée de France Télécom, notamment pour les personnes duplexées, du renforcement de la ligne téléphonique reliant Frontenex à Cléry, travaux qui seront réalisés lors de la mise en souterrain des réseaux de la Plantaz.

• Vente de terrains à Villard-Mavin.

La commune est propriétaire au hameau de Villard-Mavin de 2 209 m² de terrains. Le promoteur qui va réaliser l’aménagement de la zone AU de ce secteur, souhaite acquérir ces parcelles. Celles-ci devraient être achetées à la commune, sous réserve de négociations, à hauteur de 35 € le m².

Le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le compromis de vente sur ces bases. A l’unanimité, le Conseil Municipal, donne son accord.

• TRAVAUX.

Enfouissement lignes La Plantaz.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal les travaux votés au budget concernant l’enfouissement des lignes EDF et France Télécom au hameau de La Plantaz. Le devis initial est de 28 898 € TTC. Le montant des aides obtenues est de 18 270 €. Il reste donc à la charge de la commune 10 628 €. Le Conseil Municipal est informé qu’un contact a été pris avec l’entreprise pour que ces travaux soient réalisés cet automne.

Mobilier urbain.

Le Maire présente un nouveau devis concernant la mise en place d’un mobilier urbain (pose de bornes) devant la mairie à la place des barrières. Celui-ci s’élève à 6 805 € au lieu de 7 520 €. Le Maire informe le Conseil Municipal que notre dossier de demande de subvention a été accepté au FDEC. Le Maire propose de faire réaliser ces travaux courant 2^ème semestre selon les finances de la commune.

• EMPLOIS.

ATSEM et Accompagnatrice car scolaire :

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler les contrats de Mme BRUNO Fabienne, ATSEM et de Mme GODARD Caroline, accompagnatrice dans le car scolaire pour l’année scolaire 2007/2008. Le Conseil Municipal accepte.

Emploi jeune :

Le Maire propose au Conseil Municipal l’embauche de Cédric DUFOUR pour la période du 11 juin au 22 juin 2007 et du 1^er juillet au 31 juillet 2007, qui sera affecté essentiellement aux tâches de tontes et de débroussaillage dans différents points de la commune afin de libérer notre employé communal pour d’autres travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte et autorise le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

• Elections législatives :

Le Conseil Municipal élabore le tableau de permanences pour les élections législatives du dimanche 10 juin 2007. Le bureau de vote se tiendra à la salle communale de 8h à 18h.

• SIARA.

Dès cet automne, la commune de Cléry devra être raccordée au réseau d’assainissement du secteur de Frontenex qui devra également adhérer au SIARA (Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Albertville) à Gilly sur Isère à compter dejanvier 2008.

Actuellement, le SIARA revoit l’ensemble de ses statuts pour permettre aux communes d’adhérer. C’est pourquoi, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer dès à présent concernant notre adhésion afin qu’elle soit prise en compte dès le 1^er janvier 2008.

Le Conseil Municipal donne son accord pour l’adhésion et désigne un délégué titulaire : BIGUET-PETIT-JEAN Denis et un délégué suppléant : PALLUEL Serge, pour représenter la commune à ce syndicat.

• P.L.U.

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une modification mineure du P.L.Utouchant les secteurs de Villard-Mavin et du chef-lieu. Celle-ci consiste à modifier certaines zones classées en 1AU en zone U. Une enquête publique aura lieu à cet effet.

• QUESTIONS DIVERSES.

Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports d’activités 2006 du Syndicat Arlysère et du Parc Naturel du Massif des Bauges. Ceux-ci sont consultables en Mairie.

Site Internet : Depuis un certain temps, la commune sollicite des devis de part et d’autre pour mettre en place le site Internet de la commune. Ces devis s’avèrent chaque fois, en fonction des souhaits, très onéreux. C’est donc notre 1^er adjoint, Serge PALLUEL, qui a pris l’initiative de créer lui-même ce site. Il a donc fait une présentation de son travail à l’ensemble des conseillers. A signaler, la satisfaction de ceux-ci pour le travail déjà réalisé. Affaire à suivre… Il va de soi que la population sera avertie lorsque ce site sera opérationnel.

La séance est levée à 21 H 20.