VALIDITE : 10 ans Délai d’obtention : 1 mois

PIECES A FOURNIR

• Formulaire de demande en Mairie (à compléter et à signer)

• 2 photos d’identité de face, tête nue, récentes, identiques et non découpées (nouvelles normes)

• Copie intégrale de l’acte de naissance en original (à demander à la Mairie du lieu de naissance si vous êtes né en France) ou Service de l’Etat-Civil 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né à l’étranger.

• 1 justificatif de domicile récent (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, facture récente de gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, etc… )

• Document officiel avec photo pour permettre l’identification du demandeur (carte d’identité, permis de conduire, permis de chasser, etc….)

• Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol (à demander au commissariat)

• Timbre fiscal à 60 €

SI LE DEMANDEUR EST NÉ :

-de parents étrangers

-de parents nés à l’étranger

-à l’étranger

• Photocopie de tout document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance).

VALIDITE : 5 ans Délai d’obtention : 1 mois

PIECES A FOURNIR

• Formulaire de demande en Mairie (à compléter et à signer par le représentant légal)
• 2 photos d’identité de face, tête nue, récentes, identiques et non découpées (nouvelles normes)
• Copie intégrale de l’acte de naissance en original du demandeur (à demander à la Mairie du lieu de naissance si vous êtes né en France) ou au Service de l’Etat-Civil 44941 NANTES Cedex 09, si vous êtes né à l’étranger.
• 1 justificatif de domicile récent du représentant légal (titre de propriété, avis d’imposition ou de non-imposition, facture récente de gaz, électricité, téléphone fixe ou portable, etc…)
• Une pièce d’identité du représentant légal
• Une copie intégrale de l’acte de naissance du parent déposant la demande
• Le cas échéant, une pièce d’identité du mineur
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou vol (à demander au commissariat)
• Timbre fiscal à 30 € (mineur de 15 ans ou plus)
• Gratuit pour les mineurs de moins de 15 ans.
• Livret de famille des parents

      Selon les cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’exercice de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.

SI LE DEMANDEUR EST NÉ :

-de parents étrangers

-de parents nés à l’étranger

-à l’étranger

• Photocopie de tout document prouvant la nationalité française (décret de naturalisation ou de réintégration ou certificat de nationalité française établi par le Tribunal d’Instance).

Le passeport d’un mineur est remis en présence de son représentant légal.

A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire.

Vous pouvez consulter le portail de l’administration française, http://service-public.fr/ , pour plus de renseignements.