Selon vos projets, vous devez déposer :

- Permis de construire: (construction maison individuelle, construction de nouvelles surfaces hors œuvre brute(SHOB) supérieure à 20 m², piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1.80m et bassin supérieur à 100 m², piscines couvertes dont la couverture a plus de 1.80m de haut, travaux sur constructions existantes ayant pour effet de modifier le volume du bâtiment et de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur, changement de destination avec des travaux qui modifient soit les structures porteuses du bâtiment soit sa façade).

Dossier à déposer en Mairie en 7 exemplaires + 1 (si projet situé dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques).+ 5 exemplaires des pièces numérotées 1,2,3 sur le bordereau.

- Permis d’aménager (lotissements plus de 2 lots sur moins de 10 ans et création de voies ou espaces communs, terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, parcs d’attractions ou aires de jeux et de sport de plus de 2 hectares, aires publiques de stationnement de 50 places et plus).

Dossier à déposer en Mairie en 7 exemplaires + 1 (si projet situé dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques). + 5 exemplaires des pièces numérotées 1,2,3 sur le bordereau.

- Permis de démolir (démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé).

Dossier à déposer en Mairie en 7 exemplaires + 1 (si projet situé dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques)

- Déclaration préalable (construction de nouvelles surfaces hors œuvre brute (SHOB) supérieure à 2 m² et inférieure ou égale à 20 m², constructions ou installations de 12 m de haut et plus, murs (autres que les murs de soutènement et de clôture) de 2m de haut et plus, piscines non couvertes ou dont la couverture a moins de 1.80 m et bassin supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m², clôtures dans un secteur délimité par un PLU, travaux de ravalement, travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, sans changement de destination, changement de destination sans travaux, ou avec des travaux qui ne modifient pas les structures porteuses du bâtiment ou sa façade, lotissements de 2 lots ou moins, lotissement de plus de 2 lots ne créant pas de voies ou espaces communs, aires publiques de stationnement de 10 à 49 places, aires d’accueil des « gens du voyage »).

Dossier à déposer en Mairie en 5 exemplaires + 1 (si projet situé dans un périmètre protégé au titre des monuments historiques).

Formulaires disponibles en Mairie ou à télécharger sur le site du ministère : www.medad.gouv.fr

Les dossiers doivent être déposés en Mairie en nombre d’exemplaires suffisants (voir notice)

Un récépissé vous sera délivré indiquant le délai d’instruction.