COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL   DU 4 AVRIL 2008   Etaient présents : Mmes Mrs PALLUEL-LAFLEUR Frédéric, BIGUET-PETIT-JEAN Marcel, SIBUET Laurent, GIRARD Jean, HAENSLER Michaël, LAURENT Myriam, BLANDIN Patrice, BIGUET-PETIT-JEAN Paul, CAILLE Pierre, BIGUET-PETIT-JEAN Denis. Pouvoir : Mme ROCCHIA Danièle a donné pouvoir à Mme LAURENT Myriam. Excusés: Absent : Secrétaire : M. BIGUET-PETIT-JEAN Marcel

 

Le Maire présente au Conseil Municipal le compte rendu de la dernière réunion du 21 mars 2008 qui est approuvé.

 

ORDRE DU JOUR

 

ADMINISTRATION GENERALE

Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal.

Le Maire explique que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122.22) permettent  au Conseil Municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Il donne lecture de la délibération qui avait été prise lors du dernier mandat et propose au Conseil Municipal d’attribuer les mêmes délégations que précédemment. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition, soit :

Article 1^er : Le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, et notamment d’ester en justice au nom de la commune.

Article 2 : Le Maire est chargé, dans les mêmes conditions, d’intenter au nom de la commune les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces conditions concernent :

1)      les décisions prises par lui par délégation du Conseil Municipal dans les conditions prévues par la présente délibération ;

2)      les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du Conseil Municipal,

3)      les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Article 3 : Le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. 

 

FINANCES.

Indemnités du Maire et des Adjoints pour la durée du mandat.

Le Maire donne lecture des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints. Conformément à l’article L 2123.20 1, 1^er alinéa du code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, que ces indemnités sont déterminées par référence au traitement correspondant à l’indice brut 1015 (3 741.26 € au 1^er mars 2008) et selon un barème de population propre a chaque catégorie de communes. Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide, de fixer le montant des indemnités du Maire et des adjoints pour la durée du mandat, à compter du 22 mars 2008, comme suit pour une commune de moins de 500 habitants :

-          Indemnité du Maire : 17 % de l’indice 1015

-          Indemnité par adjoint : 6.6 % de l’indice 1015

Autorisation générale de poursuites sur les recettes communales.

Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de M LOTODE, receveur,  nous demandant de délibérer en matière de poursuites sur les recettes communales, qui s’étend de la lettre de rappel jusqu’au commandement. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : autorise pendant toute la durée du mandat, les poursuites sur les recettes communales par le receveur municipal.

 

Indemnités de Conseil et de gestion du receveur municipal.

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une indemnité de Conseil et de gestion peut être allouée au Comptable de Trésor, chargé des fonctions de receveur des communes, selon un arrêté ministériel. Jusqu’à ce jour, l’indemnité lui était versée à 100 %. Le Maire propose de continuer à lui verser cette indemnité en totalité pendant la durée du mandat. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : autorise le Maire à régler à hauteur de 100%, pendant la durée du mandat, l’indemnité de Conseil et de gestion au receveur municipal.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Désignation des représentants de la commune dans les différents syndicats.

Le Maire rappelle que la commune est membre de plusieurs syndicats intercommunaux et qu’il est nécessaire de désigner des délégués titulaires et suppléants suite au renouvellement du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein de ceux-ci. Le Maire fait appel à candidatures.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, désigne ci-dessous les nouveaux délégués titulaires et suppléants :

 

DENOMINATION	Délégués titulaires	Délégués suppléants
SIRS de Frontenex	ROCCHIA Danièle BLANDIN Patrice	LAURENT Myriam
Syndicat Intercommunal d’Etudes et Réalisations Sanitaires et Sociales de la Région de Frontenex (SIERSSRF)	GIRARD Jean LAURENT Myriam	HAENSLER Michaël
Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie	PALLUEL-LAFLEUR Frédéric GIRARD Jean BIGUET-PETIT-JEAN Marcel	HAENSLER Michaël BLANDIN Patrice BIGUET-PETIT-JEAN Paul
Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région d’Albertville (S.I.A.R.A)	PERRIER Bertrand	HAENSLER Michaël
Syndicat Intercommunal à la carte  ARLYSERE	PALLUEL-LAFLEUR Frédéric GIRARD Jean BIGUET-PETIT-JEAN Marcel	HAENSLER Michaël BLANDIN Patrice BIGUET-PETIT-JEAN Paul
Parc Naturel Régional du Massif des Bauges	PALLUEL-LAFLEUR Frédéric	BLANDIN Patrice
Syndicat Intégral des Eaux du Fayet	PALLUEL-LAFLEUR Frédéric SIBUET Laurent	ROUX Stéphane
Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Fort de Tamié	CAILLE Pierre BIGUET-PETIT-JEAN Paul	BLANDIN Patrice
Syndicat d’initiative « Tamié Belle-Etoile »	HAENSLER Michaël BIGUET-PETIT-JEAN Paul PALLUEL-LAFLEUR Blandine
Syndicat Mixte du Canton de Grésy sur Isère	GIRARD Jean BIGUET-PETIT-JEAN Marcel	HAENSLER Michaël

Parc Naturel Régional du Massif des Bauges : retrait des communes d’Allèves et de Duingt.

Le Parc naturel régional du Massif des Bauges a procédé, de janvier 2003 à septembre 2007, à la révision de sa charte. Au cours de ce processus de révision, les communes d’Allèves et de Duingt ont décidé de ne pas approuver la nouvelle Charte du Parc naturel régional du Massif des Bauges.

Conformément à la procédure relative au retrait des membres d’un Syndicat mixte, le Comité Syndical du Parc, en date du 14 décembre 2007 à Héry-sur-Alby, a engagé par délibération le retrait des communes n’ayant pas approuvé la charte. Les communes d’Allèves et de Duingt ont confirmé leur retrait du Syndicat mixte du Parc par délibération en début d’année 2008. Le Comité Syndical du Parc, en date du 9 février 2008 à l’Abbaye de Tamié, a délibéré pour accepter le retrait de ces deux communes.

Conformément à la procédure, tous les membres du Syndicat mixte du Parc doivent délibérer pour accepter le retrait des communes d’Allèves et de Duingt.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 9 voix pour et 2 abstentions, approuve le retrait des communes d’Allèves et de Duingt du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional du massif des Bauges.

   

QUESTIONS DIVERSES.

 

Le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association d’Animation et de Sauvegarde de l’Eglise de Cléry souhaite lancer une souscription pour contribuer à la restauration des objets d’art dégradés lors du vol de décembre 2004. Cette restauration a fait l’objet d’une demande de subvention au niveau de la commune auprès de la Conservation régionale des monuments historiques et du Département, mais les moyens étant très réduits, seule la restauration de la toile du retable peut être subventionnée cette année.

L’association se propose donc de faire appel aux personnes qui aimeraient participer à cette restauration, ceci afin de diminuer le coût restant à la charge de la commune. Les dons seraient adressés au siège de l’Association, c'est-à-dire à la Mairie. Le Conseil municipal ne s’oppose pas à cette idée.

L’association demande également au nouveau conseil si elle peut continuer à bénéficier de la gratuité des photocopies comme auparavant et exceptionnellement pour cette souscription, soit environ 200 copies. Le Conseil donne son accord sur le principe.

 

Concernant une quantité d’eau importante sur la route, à hauteur de la parcelle de M. MORET, suite aux fortes pluies de la dernière semaine, Myriam LAURENT demande ce qu’il sera fait pour régler ce problème. La buse étant bouchée, des travaux seront entrepris par l’employé communal afin de régler ce problème, peut-être par la pose d’un regard.

 

Il est soulevé un problème de sécurité sur la route de la Noyelle, concernant du bois entreposé sur le domaine public à hauteur de la construction de M. LAPPO, qui gène la circulation et déforme la chaussée. Un courrier lui a été adressé lui demandant de procéder à son enlèvement dans les 15 jours. M. LAPPO, étant en procédure judiciaire, ne peut pas déplacer ce bois tant qu’il n’a pas été expertisé. Celle-ci doit avoir lieu le 10 avril 2008.   A suivre.

 

Concernant les guirlandes de noël qui sont toujours en place, il est proposé de se renseigner sur le coût d’une nacelle afin de pouvoir les déposer.

 

 

La séance est levée à 20 H.