Coupes affouagères - règlement

INSCRIPTIONS :

En Mairie avant le 31 août.


REGLEMENT D'ATTTRIBUTION D'UNE COUPE AFFOUAGERE


1) Les ayants- droit :

Les résidants de la commune et résidences secondaires pour leur chauffage personnel


2) Interdiction d'en faire un commerce


3) Un lot attribué par ménage et par année


4) Durée d'exploitation: 1an, soit du 1er octobre au 30 septembre (si le délai est dépassé, l'affouagiste perd ses droits)


5) Respecter les consignes du responsable des coupes, sous peine de procès-verbal


6) Interdiction formelle de traîner du bois sur la route forestière


7) Prix d'inscription : 60.00 euros.


Date de création : 08/06/2007 @ 13:35
Dernière modification : 18/01/2008 @ 23:52
Catégorie : Coupes affouagères
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