Rapport du commissaire enquêteur suite à enquête publique

RAPPEL :

Projet de régularisation des emprises foncières de la voirie communale

Le préfet de la Savoie rappel au public que, conformément à l’arrêté préfectoral du 17 février 2025, une enquête publique a été ouverte du lundi 17 mars 2025 au lundi 7 avril 2025 inclus, à la mairie de Cléry, siège de l’enquête, sur la demande de déclaration d’utilité publique présentée par la commune portant sur le projet de régularisation des emprises foncières de l’ensemble des voiries communales, une enquête parcellaire portant uniquement sur les voies n°2, 4, 10 et 12 a été organisée conjointement.

Les pièces du dossier d’enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire ont été déposées à la mairie de Cléry du 17 mars au 7 avril 2025 inclus, afin que toute personne intéressée puisse en prendre connaissance.

Les dossiers d’enquête publique étaient également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Savoie https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/2025  .

A CE JOUR :

Mme Muriel GIROD, qui a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur a rendu son rapport. Vous le trouverez en téléchargement via les boutons ci dessous.